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Actualités solaires 2011
Le 20 octobre, la Commission de Régulation de l'Energie a publié les ajustements tarifaires du dernier trimestre 2011, que le gouvernement devrait officialiser d'ici queques semaines :
Grille des tarifs d'achat juillet-septembre 2011 Sur la base des données fournies par la CRE le 20 juillet, le gouvernement devrait annoncer en septembre, la mise à jour de la grille tarifaire comme suit :
Le gouvernement annonce le lancement du label qualité AQPV pour les panneaux photovoltaïques.
Ce label garantit la performance et la fiabilité du panneau photovoltaïque.
Selon Batirama, le fabricant s’engage même à remplacer un panneau labellisé AQPV sous les 15 jours en cas de défaut constaté par un organisme indépendant. Une vraie avancée pour les particuliers. Et une bonne nouvelle pour les installateurs, car même si nous assurons le remplacement de panneaux défectueux, les fabricants étrangers mettaient de la mauvaise volonté pour nous les rembourser. Téléchargez le communiqué du gouvernement ICI et le lire sur le site du gouvernement.
Comme tout bon pétrolier, Total cherche à se diversifier pour préparer l'avenir.
Total lance en effet une OPA amicale sur l'américain SunPower, qui fabrique des panneaux photovoltaïques de qualité depuis 25 ans. La société américaine devient donc française ce qui permettra de limiter l'impact de l'achat des panneaux de cette marque sur le commerce extérieur français. Plus de détails sur le site Les Echos. L'arrêté fixant les quotas et les tarifs d'achat a été publié au JO du 4 mars 2011.
Il reprend le projet d’arrêté publié précédemment (voir l'actualité du 23 février).
Il concerne les particuliers jusqu'à 9 kWc (au lieu de 3 kWc précédemment) et les autres installations jusqu'à 100 kWc. Au delà de cette puissance, l'arrêté instaure un système d'appels d'offres dont les modalités restent à préciser. Pour les particuliers, seuls les projets de moins 3kWc ayant reçu une demande complète de raccordement avant le 9 mars 2011, bénéficient du tarif d'achat précédent de 58 c€/kWh. A partir du 10 mars 2011, le tarif d'achat initial est de 46 c€/kWh et les projets entrent dans un mécanisme complexe de quotas par type d'installation, qui fait plus ou moins baisser le tarif d'achat initial en fonction des demandes. Le tarif d'achat baisse chaque trimestre si la puissance cumulée de toutes les demandes dépasse certains seuils :
Si par exemple, le cumul de toutes les demandes de raccordement dépasse 25 MW au cours d'un trimestre, le tarif sera baissé de 2,6 % pour les trimestres suivants. Si au cours du trimestre suivant le cumul des demandes dépasse 15 MW, le tarif sera encore baissé de 1,5%. Et ainsi de suite, car les baisses se cumulent.
Le détail de l’arrêté est consultable sur le site de légifrance et le texte en pdf est téléchargeable ICI.
Grille des tarifs d'achat photovoltaïque 2011
Le projet d’arrêté publié par le gouvernement le 23 février 2011 instaure la grille tarifaire suivante :
Attention : le décret prévoit de revoir ces tarifs à la baisse chaque trimestre si des quotas sont dépassés. Par exemple, si 25 MW sont installés chez les particuliers en 3 mois, la baisse sera de 2,6% les trimestres suivants, et s'il y a encore un dépassement de quota le trimestre suivant, une nouvelle baisse sera appliquée.
Vous pouvez retrouver cette grille sur le www.site du gouvernement. La concertation de janvier 2011
Comme prévu, la « concertation » tourne à la réunion d’information ou plutôt à la séance rééducation pour ceux qui n’auraient pas bien lu le rapport Charpin. Pour résumer : le photovoltaïque serait soumis à un cota annuel de 0,5 GW par an (pour arriver à l’objectif du Grenelle de l’environnement de 5 GW en 2020) : . 200 MW pour les centrales au sol avec un mécanisme d’appel à projets et non plus de tarif d’achat, . 150 MW pour les grandes toitures, . et 150 MW pour le résidentiel révisable trimestriellement. Passé ce quota, le tarif d’achat pour le particulier sera revu à la baisse.
De plus, le tarif d'achat baissera de 10% chaque année. Le particulier pourra installer jusqu'à 16kWc, mais là encore avec un tarif dégressif entre 3 et 16 kWc. Par ailleurs, il n'est pas fait mention de la TVA à 5,5% qui aujourd'hui n'est valable que pour les installations en dessous de 3kWc. Lisez la présentation powerpoint du gouvernement ici. Autant dire que ce système du « premier arrivé - premier servi » organise la ruée vers le Photovoltaïque : le quota épuisé ou le tarif d'achat ayant trop baissé - parions que cela arrivera avant la fin du printemps - vous devrez attendre l’année suivante… Comme l’écrit Ariane Vennin (présidente d’Ecologie sans Frontière) sur son Blog :
le Pv est « un marché de dupes pour des objectifs de nains de jardins ». D’autant qu’en 2010 l’Allemagne a installé plus de 8 GW de photovoltaïque, soit plus que l’objectif du Grenelle de l’environnement en 2020 qui est de 5 GW !!!
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